Ce que dit le texte
Cet arrêté révise et fixe les taux unitaires de la taxe sur les produits pétroliers et énergétiques (ISP) applicables au Portugal continental à l'essence sans plomb et au gazole routier. Il a été publié le 13 novembre 2026 et entre en vigueur le 16 novembre 2026.
Le taux applicable à l'essence sans plomb est fixé à 459,95 EUR par 1000 litres, dont 87 EUR par 1000 litres affectés au service routier. Le taux du gazole routier est fixé à 279,79 EUR par 1000 litres, dont 111 EUR par 1000 litres relèvent de la même affectation.
Les taux intègrent une remise temporaire et exceptionnelle de l'ISP, présentée comme la restitution du revenu fiscal supplémentaire de TVA, déclenchée lorsque la hausse des prix dépasse 10 centimes par litre par rapport à la semaine de référence du 2 au 6 mars. Pour la semaine débutant le 16 novembre, la condition est remplie pour les deux carburants, avec des remises de 81,81 EUR par 1000 litres pour le gazole routier et de 37,57 EUR par 1000 litres pour l'essence sans plomb.
Les stations-service doivent afficher la réduction qui en résulte, par litre, pendant la validité de ces taux : 0,189 EUR pour l'essence sans plomb et 0,214 EUR pour le gazole routier.
Ce que cela signifie et ce qu'il faut faire
Les prix affichés à la pompe intègrent déjà les taux révisés : la remise s'applique donc automatiquement au moment du ravitaillement. Le mécanisme est examiné chaque semaine et les taux peuvent être ajustés par de nouveaux arrêtés selon l'évolution des prix.
La remise dépendant des mouvements du marché, les taux fixés ici sont propres à la semaine et peuvent être modifiés par des textes ultérieurs. Le signe visible de la mesure à la station est la réduction par litre qui doit être affichée.
- Essence sans plomb : 459,95 EUR par 1000 litres, dont 87 EUR de service routier
- Gazole routier : 279,79 EUR par 1000 litres, dont 111 EUR de service routier
- Réduction affichée par litre : 0,189 EUR pour l'essence et 0,214 EUR pour le gazole
- En vigueur au Portugal continental à partir du 16 novembre 2026
Ce résumé est purement informatif et ne constitue pas un conseil fiscal. Le texte publié au journal officiel prévaut.
Quand a-t-il été publié ?
Portaria n.º 501-A/2026/1 a été publié au Diário da República le 13 novembre 2026.
Où lire le texte officiel ?
Le texte intégral figure au Diário da República : https://diariodarepublica.pt/dr/detalhe/portaria/501-a-2026-1195517590
Est-ce un conseil fiscal ?
Non. Cette page reprend une publication officielle ; seul le texte officiel fait foi.
