Ce que dit le texte
Une portaria (arrêté ministériel) publiée le 30 octobre 2026 révise et fixe les taux unitaires de la taxe sur les produits pétroliers et énergétiques (ISP) applicables sur le continent portugais à l'essence sans plomb, dont la teneur en plomb n'excède pas 0,013 g par litre, et au gazole routier.
- Essence : 432,92 EUR par 1000 litres, dont 87 EUR au titre de la consignation du service routier.
- Gazole : 251,66 EUR par 1000 litres, dont 111 EUR au titre de la consignation du service routier.
- Affichage obligatoire dans les stations-service d'une « réduction ISP+TVA » de 0,222 EUR par litre pour l'essence et de 0,249 EUR par litre pour le gazole.
- Entrée en vigueur : 2 novembre 2026.
Le texte poursuit le mécanisme de réduction temporaire et extraordinaire de l'ISP décidé face à la hausse des prix des carburants liée à la crise géopolitique et militaire au Moyen-Orient. Le mécanisme s'active lorsque l'augmentation du prix dépasse 10 centimes d'euro par litre par rapport à la semaine de référence du 2 au 6 mars, et se traduit par la restitution du revenu fiscal supplémentaire de TVA. Pour la semaine débutant le 2 novembre, la condition était remplie pour les deux carburants ; la réduction s'établit à 64,60 EUR par 1000 litres pour l'essence et à 109,94 EUR par 1000 litres pour le gazole.
Ce que cela signifie et quoi faire
Pour les entreprises, l'ISP est une accise intégrée au coût d'achat des carburants : les taux unitaires désormais fixés modifient la composante fiscale de chaque litre acheté sur le continent à compter du 2 novembre 2026. Pour les achats ouvrant droit à déduction de la TVA, la conception du mécanisme — fondée sur la restitution du revenu supplémentaire de TVA — mérite attention lors de l'analyse des factures de carburant, qui reflètent à la fois le taux d'ISP réduit et l'assiette de TVA. Les entreprises dotées de flottes ou de cartes carburant doivent tenir compte du fait que les montants de réduction par litre affichés dans les stations ne valent que pendant la période de validité de ces taux. Le mécanisme étant temporaire et ajusté chaque semaine par portaria, les valeurs peuvent varier d'une semaine à l'autre ; les taux applicables sont ceux en vigueur à la date de chaque achat. Les entreprises qui comptabilisent précisément leurs coûts de carburant ou documentent la décomposition fiscale de leurs achats d'énergie peuvent rapprocher chaque opération des taux unitaires fixés par la portaria applicable à cette date. Ce résumé ne constitue pas un conseil fiscal ; le texte officiel prévaut.
Quand a-t-il été publié ?
Portaria n.º 471-A/2026/1 a été publié au Diário da República le 30 octobre 2026.
Où lire le texte officiel ?
Le texte intégral figure au Diário da República : https://diariodarepublica.pt/dr/detalhe/portaria/471-a-2026-1189982544
Est-ce un conseil fiscal ?
Non. Cette page reprend une publication officielle ; seul le texte officiel fait foi.
