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Régime spécial de sécurité sociale des professionnels de banque des casinos : le conseil consultatif réorganisé

Régime spécial de sécurité sociale des professionnels de banque des casinos : le conseil consultatif réorganisé

Une portaria gouvernementale publiée le 28 septembre 2026 modifie le Regulamento du Fundo Especial de Segurança Social dos Profissionais de Banca dos Casinos, approuvé à l'origine par la Portaria n° 324/2019 du 20 septembre.

Ce qu'elle dit

Le texte réécrit l'article 41 du Regulamento, qui fixe la composition du conseil consultatif, organe par lequel les bénéficiaires participent à la gestion du fonds. Le préambule indique que l'organisation des élections des membres élus s'était heurtée à une grande complexité pratique, en raison de l'autonomie et de la dispersion territoriale des entités concessionnaires, ce qui compromettait la constitution complète et le fonctionnement régulier de l'organe.

  • Les bénéficiaires, actifs et retraités, seront désormais représentés exclusivement par l'intermédiaire de représentants librement désignés par les syndicats, l'Associação Nacional dos Profissionais de Banca dos Casinos et l'Associação Nacional dos Reformados Profissionais de Banca nos Casinos.
  • Trois membres sont désignés par l'Associação Nacional dos Reformados Profissionais de Banca nos Casinos, un renforcement que le préambule relie à la part croissante des pensionnés dans le fonds.
  • Les dispositions prévoyant l'élection directe sont abrogées, ainsi que l'article 42 du Regulamento et un despacho de 1987.

Ce que cela signifie et quoi faire

Pour les bénéficiaires, la conséquence concrète est la fin du vote individuel : la participation à la gouvernance du fonds passe entièrement par les associations et syndicats qui désignent les membres du conseil, avec trois sièges désormais attribués à l'association des retraités. Toute entité souhaitant intervenir doit s'adresser à ces organismes représentifs plutôt que d'attendre des processus électoraux. Les membres du conseil en exercice et l'administration de la sécurité sociale ont été consultés et ont émis un avis favorable.

Ce résumé ne constitue pas un conseil fiscal ; le texte officiel publié au Diário da República prévaut.

Quand a-t-il été publié ?

Portaria n.º 438/2026/1 a été publié au Diário da República le 28 septembre 2026.

Où lire le texte officiel ?

Le texte intégral figure au Diário da República : https://diariodarepublica.pt/dr/detalhe/portaria/438-2026-1174093372

Est-ce un conseil fiscal ?

Non. Cette page reprend une publication officielle ; seul le texte officiel fait foi.

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Sources

Informations générales, sans conseil fiscal personnalisé. Les déclarations via Taxovate doivent être revues par un comptable qualifié.