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Échéances IVA 2026 : la date du 2e trimestre n'est pas dans le Code

Échéances IVA 2026 : la date du 2e trimestre n'est pas dans le Code

Il y a une règle pour les échéances d'IVA, et il y a un calendrier publié. Pour un trimestre de 2026, les deux se contredisent, et c'est le calendrier qui vous est opposable.

La règle

L'art. 41.º n.º 1 b) du CIVA prévoit qu'une période se déclare au plus tard le 20 du deuxième mois qui suit sa fin, le paiement suivant le 25. Appliquée à avril–juin, la règle donne le 20 août. C'est là que s'arrêtent la plupart des résumés, et pour ce trimestre précis, c'est faux.

Ce que publie l'AT

IVA trimestrielle, 2026, telle que publiée par l'AT dans l'Agenda Fiscal.
PériodeDéclarationPaiement
T4 202520 février25 février
T1 202620 mai25 mai
T2 202621 septembre25 septembre
T3 202620 novembre25 novembre

Régime mensuel

Le régime mensuel devient obligatoire dès que le chiffre d'affaires de l'année précédente atteint €650,000 ; en dessous, il reste optionnel. Le rythme est le même : déclaration au plus tard le 20 du deuxième mois suivant, paiement le 25.

L'échéance avant l'échéance

Les données de facturation partent vers e-fatura, le portail de facturation de l'AT, au plus tard le 5 du mois suivant. Facile de n'y voir qu'une formalité, sauf que la déclaration d'IVA est rapprochée de ces données : un mois jamais communiqué devient une déclaration que rien ne vient étayer.

Quand la déclaration d'IVA du T2 2026 est-elle due au Portugal ?

Le 21 septembre 2026 pour la déclaration et le 25 septembre 2026 pour le paiement. L'art. 41.º n.º 1 b) du CIVA donnerait le 20 août, mais le texte ne fixe pas complètement cette période : l'AT publie le 21 septembre dans l'Agenda Fiscal et c'est la date opposable. Ne la déduisez pas du Code.

L'IVA se déclare-t-elle mensuellement ou trimestriellement au Portugal ?

Trimestriellement par défaut. Le régime mensuel devient obligatoire dès que le chiffre d'affaires de l'année précédente atteint €650,000, et peut aussi être choisi volontairement.

Quand les factures doivent-elles être déclarées à e-fatura ?

Au plus tard le 5 du mois qui suit celui de leur émission.

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Sources

Informations générales, sans conseil fiscal personnalisé. Les déclarations via Taxovate doivent être revues par un comptable qualifié.