Conditions de service

1. Qui fournit le service

Le service est fourni par BOOST2FUTURE UNIPESSOAL LDA (« Taxovate », « nous »), société unipersonnelle à responsabilité limitée de droit portugais, dont le siège social est situé Rua do Vale Cardal n.º 142, 6120-021 Envendos, Mação, Santarém, Portugal, au capital social de 5,00 EUR, immatriculée auprès de la Conservatória do Registo Comercial sous le numéro d'identification fiscale (NIPC) PT518461467. Taxovate exploite taxovate.pt et l'espace client, également accessible à l'adresse www.taxovate.pt et app.taxovate.pt.

Les travaux comptables réglementés sont réalisés ou supervisés par un contabilista certificado inscrit à l'Ordem dos Contabilistas Certificados, qui dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément au statut de l'Ordem. Les informations sur l'étendue de cette couverture pour un service donné sont disponibles sur demande.

Vous pouvez nous joindre à l'adresse clientes@taxovate.pt.

2. Les présentes conditions et l'Ensemble contractuel client

Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui visite taxovate.pt ou utilise l'espace client Taxovate, avec une formule gratuite ou dans le cadre d'une mission payante acceptée. En utilisant le site ou en créant un compte, vous les acceptez.

L'Ensemble contractuel client - Conditions de service, Politique de confidentialité, Périmètre de la mission, Mandat de service, Annexe sur l'intelligence artificielle et le traitement automatisé et Déclaration de signature électronique - vous est présenté pour acceptation dans l'espace client. Une fois accepté, il régit votre utilisation de l'espace client et toute mission, et prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence. La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans notre Politique de confidentialité.

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confère une disposition impérative, notamment en matière de protection des consommateurs.

3. Le service

Taxovate prend en charge la fiscalité, la comptabilité et les échéances au Portugal - IRS, recibos verdes, IVA, Segurança Social, impôts sur les biens immobiliers et les véhicules et obligations des sociétés - avec des comptables qualifiés sur chaque dossier, pour les particuliers, les indépendants et les entreprises. L'espace client recueille des informations, organise les documents, prépare les travaux comptables, génère des rappels, établit des projets de calcul et prépare des actions soumises à la revue d'un comptable qualifié.

Les services effectivement fournis dépendent de votre formule, du périmètre de mission que vous acceptez et de toute modification ultérieure convenue par les deux parties. L'accès gratuit ou d'essai ne donne accès qu'aux fonctionnalités de la plateforme, sauf acceptation expresse d'une mission professionnelle payante.

L'automatisation, la reconnaissance optique de caractères et l'intelligence artificielle assistent la préparation du travail. Elles ne remplacent pas le jugement professionnel, et tout résultat réglementé, à portée fiscale ou destiné à une administration est soumis à une revue et à une approbation humaines. Préparer un projet, estimer un montant ou placer un élément dans une file de revue ne constitue pas en soi le dépôt d'une déclaration, l'émission d'une facture ou un paiement.

Nous fournissons les services avec la compétence et le soin raisonnablement attendus d'un cabinet professionnel compétent, conformément aux règles comptables et fiscales portugaises et aux règles professionnelles de l'Ordem dos Contabilistas Certificados. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat : aucun résultat fiscal, remboursement, avantage, délai de traitement ou acceptation d'un dépôt n'est garanti.

Une information générale n'est pas un conseil. Les simulateurs, articles, estimations et autres informations du site, ainsi que tout élément fourni en dehors d'un périmètre de mission accepté, sont donnés à titre purement informatif. Ils ne sont pas revus par un contabilista certificado, ne constituent pas un conseil adapté à votre situation particulière et ne doivent pas être utilisés comme tels.

4. Comptes et conditions d'accès

Un compte est nécessaire pour utiliser l'espace client. Vous le créez avec votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe, puis vous pouvez vous connecter avec ce mot de passe ou avec Google. La connexion avec Google ne fonctionne que pour une adresse e-mail déjà enregistrée sur Taxovate.

Pour créer un compte, vous devez avoir la pleine capacité juridique de conclure un contrat (au Portugal, en règle générale à partir de 18 ans). Si vous agissez pour le compte d'une société ou d'une autre personne, vous confirmez disposer du pouvoir de le faire ; l'entité représentée et vos pouvoirs sont enregistrés lors de l'acceptation de l'Ensemble contractuel client.

Fournissez des informations exactes lors de l'inscription et tenez-les à jour. Gardez votre mot de passe confidentiel, ne partagez pas votre compte et prévenez-nous immédiatement à l'adresse clientes@taxovate.pt si vous soupçonnez qu'une autre personne l'a utilisé.

5. Vos obligations

• Fournir des informations et des documents complets, exacts et en temps utile, répondre aux demandes de précision et nous signaler rapidement tout changement ayant une incidence sur le travail - notamment un changement d'adresse, d'activité, de régime fiscal, de composition du foyer utile aux déductions, de structure de l'entité ou de coordonnées bancaires.
• Confirmer les faits que vous seul pouvez connaître. Lorsque vous approuvez un contenu, confirmez un montant ou répondez à une question, vous confirmez que les faits dont vous avez connaissance sont complets et exacts. Une approbation ne vaut que pour le contenu exact affiché, et toute modification exige une nouvelle approbation.
• Conserver un accès licite aux comptes que vous connectez. Lorsque vous connectez le Portal das Finanças ou la Segurança Social, vous confirmez que l'accès vous appartient ou vous a été confié en toute légalité. L'enregistrement des identifiants n'autorise pas toutes les actions possibles : la consultation, la préparation et la soumission sont contrôlées séparément au titre du Mandat de service, et vous pouvez déconnecter une intégration ou révoquer le mandat à tout moment dans l'espace client.
• Ne partager les données personnelles de tiers figurant dans vos documents que si vous disposez d'une base légale pour le faire.
• Conserver des copies de vos documents définitifs et nous signaler tout document qui semble incomplet ou inexact.
• Payer vos propres impôts et cotisations. Les paiements d'impôts et de cotisations à la Segurança Social restent à votre charge, sont distincts de nos honoraires et ne sont jamais prélevés du seul fait de votre abonnement ; Taxovate ne détient pas de fonds de clients et n'effectue pas de paiements aux administrations.

Les retards, les dossiers incomplets ou les instructions inexactes peuvent affecter les estimations, les échéances et notre capacité à fournir un service. Nous ne sommes pas responsables des conséquences d'informations que vous ne nous avez pas communiquées, ni d'une échéance manquée lorsque vous n'avez pas répondu dans le délai interne que nous vous avions indiqué.

6. Tarifs et paiement

L'inscription, la configuration initiale, vos documents et tous les simulateurs sont gratuits. Les services payants de dépôt de déclarations et d'émission de recibos verdes sont en préparation et ne sont pas encore vendus sur ce site : il n'y a ici ni prix, ni formules, ni paiement. Si vous voulez savoir ce que comprendrait un dépôt de déclaration, écrivez-nous via la page de contact. Lorsque les services payants seront lancés, nous indiquerons le prix, la périodicité de facturation, les services inclus, les limites d'utilisation, les taxes applicables et les conditions de renouvellement avant tout achat, et les prix seront exprimés en euros et incluront l'IVA au taux applicable, sauf mention contraire.

Si un service payant est un jour fourni, les paiements sont traités par Stripe, au moyen des modes proposés lors du paiement, tels que la carte, le prélèvement SEPA, MB WAY ou Multibanco. Les données de carte sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais conservées par Taxovate. Les paiements d'abonnement, les honoraires ponctuels et les paiements aux administrations sont identifiés séparément sur chaque facture et dans l'espace client.

Si vous souscrivez une formule payante, elle se renouvelle pour des périodes successives au prix alors en vigueur, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Nous donnons un préavis d'au moins trente jours avant qu'une hausse de prix ne s'applique à un abonnement existant, et vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur. En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre les fonctionnalités non essentielles après notification, mais nous n'abandonnerons pas un dépôt déjà accepté dans le périmètre et déjà payé sans vous laisser une possibilité raisonnable de prendre d'autres dispositions.

Résiliation et droit de rétractation. Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Si vous êtes un consommateur contractant à distance, vous pouvez vous rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver votre décision, conformément au Decreto-Lei n.º 24/2014, au moyen du formulaire de rétractation, de la fonction de résiliation de l'espace client ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à clientes@taxovate.pt. Si vous avez demandé que le service commence pendant ce délai puis vous rétractez, vous payez un montant proportionnel au service fourni jusqu'à ce moment ; si le service a été entièrement exécuté à votre demande expresse, le droit de rétractation est perdu. Les remboursements sont effectués dans un délai de quatorze jours, par le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

Les Conditions de service de l'Ensemble contractuel client régissent intégralement les honoraires, la facturation, la résiliation et la rétractation.

7. Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez Taxovate, vous ne devez pas :

• l'utiliser à des fins illicites ou pour transmettre des informations que vous savez fausses ;
• tenter de contourner les contrôles d'accès, d'approbation ou de sécurité, ou d'accéder au compte, aux documents ou aux données d'une autre personne ;
• connecter ou utiliser un compte de portail, ou partager les données d'une autre personne, sans autorisation légale ;
• téléverser des logiciels malveillants ou des contenus destinés à endommager ou perturber le service, ou entraver son fonctionnement, notamment en le surchargeant ;
• copier, extraire ou reproduire les contenus, simulateurs ou logiciels du site à des fins commerciales ou pour créer un service concurrent, ou procéder à l'ingénierie inverse du logiciel, sauf lorsque la loi l'autorise ;
• usurper l'identité d'autrui ou prétendre faussement disposer du pouvoir d'agir pour une personne ou une société.

Nous pouvons suspendre l'accès, refuser une instruction ou mettre fin au service en cas de violation de ces règles, comme décrit à la section 11. Nous sommes également tenus d'arrêter lorsque la poursuite enfreindrait la loi, les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux ou les règles professionnelles de l'Ordem dos Contabilistas Certificados, ou lorsque vos instructions nous obligeraient à transmettre des informations que nous savons fausses.

8. Propriété intellectuelle

Taxovate conserve tous les droits sur la plateforme, les logiciels, les processus, les modèles, les méthodes, la documentation, le savoir-faire et les contenus du site, y compris les simulateurs et les articles. Vous pouvez utiliser le site pour vos propres besoins et partager des liens vers celui-ci, mais vous ne pouvez pas en reproduire les contenus à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.

Vous restez propriétaire des documents, informations et données que vous nous fournissez (« Contenus du client »). Vous nous accordez les droits nécessaires pour traiter les Contenus du client uniquement afin de fournir les services, de respecter nos obligations légales et d'assurer la sécurité du service. Nous pouvons utiliser des informations agrégées ne permettant d'identifier aucun client, aucune personne ni aucun document pour améliorer le service, à des fins d'analyse et de sécurité. Les livrables préparés pour vous peuvent être utilisés aux fins décrites dans le périmètre de votre mission.

9. Services tiers

Certaines parties du service reposent sur des services exploités par des tiers, soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité :

• Google - si vous vous connectez avec Google, votre compte Google est régi par les conditions de Google, et nous ne recevons que les informations décrites dans notre Politique de confidentialité.
• Meta / WhatsApp - si vous choisissez WhatsApp comme canal, les messages sont acheminés par WhatsApp selon ses conditions. Aucun document sensible n'est envoyé par WhatsApp, et les actions sensibles du point de vue de la sécurité peuvent exiger un canal renforcé ou une vérification supplémentaire.
• Stripe - les paiements sont traités par Stripe, qui peut appliquer ses propres conditions au paiement.
• Portails publics - le Portal das Finanças et le portail de la Segurança Social sont exploités par les autorités portugaises. Nous surveillons les pannes et relançons les consultations sans risque, mais nous ne pouvons pas garantir la disponibilité d'un système externe, et une soumission au résultat incertain n'est jamais répétée à l'aveugle.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels nous renvoyons. Les sociétés qui traitent des données pour notre compte figurent sur la liste des sous-traitants.

10. Responsabilité

Taxovate est professionnellement responsable des services réalisés par son personnel dans le périmètre de mission accepté, et l'utilisation d'outils automatisés ne vous transfère pas cette responsabilité. Pour les clients, la responsabilité est intégralement régie par les articles 11 à 14 des Conditions de service de l'Ensemble contractuel client, y compris la notification des erreurs et notre droit de les corriger.

Dans la mesure permise par la loi :

• notre responsabilité totale cumulée découlant du service ou en lien avec celui-ci est limitée au montant le plus élevé entre le total des honoraires que vous avez versés à Taxovate et cent euros (100 €), et toutes les réclamations résultant d'un même acte, d'une même omission ou d'une même cause sont traitées comme une seule réclamation ;
• nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, des économies escomptées, de la perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation, ni de la perte de données lorsque vous n'avez pas conservé vos propres copies ;
• les impôts, cotisations sociales et montants équivalents légalement dus restent en toutes circonstances à votre charge ; lorsque notre responsabilité est établie, elle se limite aux amendes, intérêts et frais professionnels supplémentaires raisonnables directement causés par notre erreur ;
• nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base d'informations générales, de simulateurs ou d'estimations fournis en dehors d'une mission acceptée, ni des défaillances des portails publics, des prestataires de paiement, des services de messagerie ou des infrastructures d'hébergement échappant à notre contrôle raisonnable ;
• aucune des parties n'est responsable d'une inexécution causée par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels qu'une indisponibilité des portails publics, une défaillance d'infrastructure, une catastrophe naturelle, un conflit armé, une épidémie ou un acte de l'État.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de décès ou de dommage corporel, de fraude, de faute intentionnelle (dolo) ou de faute grave (culpa grave), ni aucun droit impératif du consommateur. Rien dans les présentes conditions ne déroge au Decreto-Lei n.º 446/85 relatif aux clauses contractuelles générales, à la Lei n.º 24/96 relative à la protection des consommateurs ou aux règles professionnelles applicables aux contabilistas certificados. Si vous êtes un consommateur, les limitations ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise par les dispositions impératives.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment. Vous pouvez fermer votre compte depuis l'espace client : l'accès prend fin immédiatement, les identifiants de portails publics que nous détenons sont supprimés à ce moment-là et le reste de vos données est conservé trente jours - période pendant laquelle vous pouvez nous demander d'annuler la fermeture - avant la suppression des données non soumises à une obligation légale de conservation. La fermeture du compte n'affecte ni votre droit de rétractation ni vos droits en matière de protection des données.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave auquel il n'a pas été remédié dans les trente jours suivant une notification écrite. Nous pouvons suspendre ou résilier le service avec effet immédiat lorsque la loi ou les règles professionnelles l'exigent. Nous pouvons modifier, limiter ou supprimer l'accès gratuit et d'essai moyennant un préavis raisonnable et la possibilité d'exporter vos contenus lorsque le compte est activement utilisé.

À la fin du service, les montants déjà acquis pour les travaux réalisés et les frais de tiers inévitables restent dus. Pendant quatre-vingt-dix jours, vous pouvez exporter ou demander vos documents et dossiers ; nous conservons nos propres copies pendant les durées légales et ne retenons ni les documents que vous êtes légalement tenu de conserver ni ceux que vous nous avez fournis.

12. Droit applicable, litiges et réclamations

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Si vous êtes un consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives de la loi du pays de votre résidence habituelle.

Les juridictions portugaises sont compétentes. Si vous êtes un consommateur, la juridiction compétente est déterminée par les règles impératives de protection des consommateurs, y compris celles de votre domicile.

Réclamations. Écrivez-nous d'abord à clientes@taxovate.pt. Nous accusons réception d'une réclamation dans un délai de cinq jours ouvrables et y répondons sur le fond dans un délai de trente jours. Une réclamation relative à des travaux comptables peut également être adressée à l'Ordem dos Contabilistas Certificados.

Livre de réclamations électronique. Vous pouvez également déposer une réclamation via le Livro de Reclamações Eletrónico, sur www.livroreclamacoes.pt.

Règlement extrajudiciaire des litiges. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez soumettre un litige à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (entidade de resolução alternativa de litígios de consumo, RAL). Selon la valeur du litige et votre domicile, il peut s'agir du Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo (CNIACC), www.cniacc.pt. Des informations sur ces entités sont disponibles auprès de la Direção-Geral do Consumidor, sur www.consumidor.gov.pt. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne a été fermée en juillet 2025 ; il n'est donc plus possible d'y soumettre un litige.

13. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple lorsque le service ou la loi évolue. La date d'entrée en vigueur en haut de cette page indique toujours la version en vigueur et, si vous avez un compte, nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute modification substantielle, dans l'espace client et par e-mail, avant sa prise d'effet.

Les modifications substantielles de l'Ensemble contractuel client exigent une nouvelle version et une nouvelle acceptation, ou une notification sur support durable au moins trente jours avant leur prise d'effet, et ne sont jamais appliquées sans que vous en soyez informé. Si vous n'acceptez pas une telle modification, vous pouvez mettre fin à la mission avant sa prise d'effet, sans pénalité et avec le remboursement au prorata des sommes payées d'avance pour la période non utilisée.

14. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres restent en vigueur et la disposition invalide est remplacée par la disposition licite la plus proche. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes conditions sans notre accord. Nous pouvons les céder à une entité qui nous succède moyennant notification, et vous pouvez mettre fin au service dans un délai de trente jours si vous vous y opposez.

15. Contact

BOOST2FUTURE UNIPESSOAL LDA (Taxovate), Rua do Vale Cardal n.º 142, 6120-021 Envendos, Mação, Santarém, Portugal. E-mail : clientes@taxovate.pt.