L'IFICI — Incentivo Fiscal à Investigação Científica e Inovação, ce que l'on appelle le « NHR 2.0 » — impose les revenus de l'activité éligible à un taux forfaitaire de 20 % pendant dix ans. Presque tout ce qui s'écrit à son sujet décrit le taux et s'arrête là. Le taux est la partie facile ; ce qui décide vraiment de l'accès au régime, c'est un test d'éligibilité que l'on ne peut plus corriger, une inscription en janvier, et une confirmation que votre employeur doit déposer en mars.
Ce que vous obtenez réellement
| Taux | 20 % |
|---|---|
| S'applique à | Revenu net des catégories A et B tiré de l'activité éligible |
| Durée | 10 ans |
| Décomptés à partir de | L'année de l'inscription comme résident au Portugal |
| Option pour le barème | Conservée — vous pouvez toujours opter pour l'imposition au barème |
Notez ce qui n'est pas couvert : les 20 % portent sur les revenus de l'activité éligible, pas sur tout ce que vous gagnez. Les revenus tirés d'autres sources restent imposés selon les règles ordinaires.
Les trois conditions d'entrée
- Devenir résident fiscal au Portugal au sens du CIRS art. 16.º n.º 1 ou n.º 2.
- N'avoir PAS été résident au Portugal au cours de l'une des cinq années précédentes.
- Exercer l'une des activités éligibles listées à l'EBF art. 58.º-A n.º 1 a)–g).
Ce qui vous exclut
- Bénéficier, ou avoir bénéficié, de l'ancien régime des résidents non habituels (RNH).
- Avoir opté pour l'imposition prévue au CIRS art. 12.º-A.
- Avoir déjà utilisé l'IFICI — il n'est ouvert qu'une fois par contribuable.
Activités éligibles et organisme compétent
C'est le point qui surprend : l'inscription ne se fait pas auprès d'un guichet unique. L'organisme à saisir dépend de la catégorie dont relève votre travail.
| Catégorie | Activité | Demande auprès de |
|---|---|---|
| a | Enseignement supérieur et recherche scientifique ; emploi scientifique dans le système national de science et technologie ; centres de technologie et d'innovation | FCT |
| b | Postes qualifiés et mandataires sociaux dans le cadre des avantages contractuels à l'investissement (CFI ch. II) | AICEP |
| c | Professions hautement qualifiées dans des entreprises bénéficiant du RFAI, ou dans des entreprises industrielles et de services avec un CAE éligible exportant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires — apprécié sur deux exercices | AT |
| d | Autres postes qualifiés et mandataires sociaux dans des entités reconnues comme importantes pour l'économie nationale | AICEP ou IAPMEI |
Catégorie c) : le niveau exigé
Les professions hautement qualifiées sont désignées par leur code de la classification portugaise des professions — directeurs généraux et cadres dirigeants (112), directeurs administratifs et commerciaux (12), directeurs de production et de services spécialisés (13, sauf 1349), spécialistes des sciences physiques et de l'ingénierie (21, sauf 216), designers de produits industriels (2163.1), médecins (221), enseignants du supérieur (231) et spécialistes des TIC (25).
Au code s'ajoute le niveau 8 du QEQ/ISCED, ou le niveau 6 assorti de trois ans d'expérience professionnelle documentée.
Les deux dates
| Date | Quoi |
|---|---|
| 15 janvier | S'inscrire, l'année suivant celle où vous êtes devenu résident |
| Fin février | L'AT publie les éléments dont les entreprises ont besoin |
| 15 mars | Catégorie c) : votre entreprise confirme votre éligibilité dans son espace réservé du Portal das Finanças |
La confirmation de mars passe facilement à la trappe parce qu'elle ne dépend pas de vous : en catégorie c), c'est l'entreprise qui l'emploie qui doit la déposer. Si personne chez votre employeur ne sait que l'obligation existe, elle n'est pas remplie.
Rester dans le régime
- Chaque année, vous devez être considéré comme résident fiscal à un moment de l'année et continuer à tirer des revenus d'une activité éligible.
- Changer d'emploi ne pose pas de problème : vous êtes réputé continuer si la nouvelle activité commence dans les six mois suivant la fin de l'ancienne.
- Une année sans avantage n'y met pas fin — vous pouvez reprendre sur l'une des années restantes.
- Si l'organisme d'inscription change, ou si l'entreprise qui atteste vos conditions change, une nouvelle demande est nécessaire.
L'IFICI est-il la même chose que le NHR ?
Non. L'IFICI est un régime distinct, prévu à l'EBF art. 58.º-A, et avoir bénéficié de l'ancien régime des résidents non habituels vous en exclut totalement.
Quel est le taux d'imposition de l'IFICI au Portugal ?
20 % sur le revenu net des catégories A et B tiré de l'activité éligible, pendant dix ans décomptés à partir de l'année d'inscription comme résident. L'option pour l'imposition au barème reste ouverte.
Quelle est la date limite d'inscription à l'IFICI ?
Le 15 janvier de l'année suivant celle où vous êtes devenu résident fiscal. Une inscription plus tardive ne fait pas perdre le régime mais le raccourcit : il s'applique alors à partir de l'année d'inscription, pour le reliquat de la période de dix ans.
Puis-je demander l'IFICI si j'ai déjà vécu au Portugal ?
Seulement si vous n'avez pas été résident fiscal au Portugal au cours des cinq années précédant votre retour comme résident.
L'IFICI peut-il être utilisé plusieurs fois ?
Non. L'EBF art. 58.º-A n.º 12 n'autorise le régime qu'une fois par contribuable.